1. La présente section définit les conditions suivant lesquelles les laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique peuvent recevoir, à compter de la date de publication du présent arrêté, un agrément du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pour les analyses de radioactivité dans l'environnement qu'ils transmettent au réseau national.
Arrêté du 17 octobre 2003 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2003.
TexteArrêté du 17 octobre 2003
RattachementSection II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006877563
Texte parentLEGITEXT000005685202
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