Article 6 LEGIARTI000006225041
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2003
NatureDécret
Signé le23 octobre 2003
Publié le30 octobre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0302294D
IdentifiantLEGITEXT000005686249
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006225042
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2003).