Texte publié au Journal officiel
1. Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
2. « Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ; »
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225042
Texte parentLEGITEXT000005686249
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