Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2003 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225038
Texte parentLEGITEXT000005686249
Référencearticle 3 du décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 (version du 30 octobre 2003)Légifrance →
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-20 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.