1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2003 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225039
Texte parentLEGITEXT000005686249
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