1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2003 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225040
Texte parentLEGITEXT000005686249
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