Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1035 du 29 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225073
Texte parentLEGITEXT000005687055
Référencearticle 2 du décret n°2003-1035 du 29 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Des prestations versées aux retraités de droit direct âgés d'au moins soixante-cinq ans, déduction faite des prestations prises en charge par le fonds mentionné au chapitre V du livre III du livre Ier du présent code, en ce qui concerne l'assurance vieillesse. »
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