Arrêté du 23 octobre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2003.

TexteArrêté du 23 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225252
Texte parentLEGITEXT000005689687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2003 (version du 8 novembre 2003)Légifrance →

1. Les bouteilles équipant les appareils respiratoires mentionnés à l'article 1er doivent être reliées par un dispositif assurant une communication permanente et garantissant, par conséquent, une pression identique dans chacune d'elles au cours de leur utilisation.

2. Le maintien en service d'appareils respiratoires équipés de bouteilles munies de robinets individuels est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.