Article 1 LEGIARTI000006225251
1. Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2003
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2003
Publié le8 novembre 2003
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0301991A
IdentifiantLEGITEXT000005689687
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, notamment son article 28 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) ; Les fabricants d'appareils respiratoires entendus ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006225252
1. Les bouteilles équipant les appareils respiratoires mentionnés à l'article 1er doivent être reliées par un dispositif assurant une communication permanente et garantissant, par conséquent, une pression identique dans chacune d'elles au cours de leur utilisation.
2. Le maintien en service d'appareils respiratoires équipés de bouteilles munies de robinets individuels est interdit.
Article 3 LEGIARTI000006225253
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2003).