Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000044073902
Texte parentLEGITEXT000005695020
Référencearticle 2 du décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles a pour mission la formation initiale d'ingénieurs, y compris par apprentissage. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. En outre, elle peut être habilitée à délivrer d'autres diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation propre à chaque diplôme.

2. L'école a également pour mission :

3. a) La formation continue d'ingénieurs, de cadres et de techniciens de l'industrie ;

4. b) La préparation et la délivrance de diplômes propres ;

5. c) Le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus ;

6. d) La diffusion de l'information scientifique et technique ;

7. e) L'aide au développement économique et à la création d'entreprises ;

8. f) La coopération avec des organismes de formation français ou étrangers.

9. Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.

Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044073902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.