Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225479
Texte parentLEGITEXT000005696395
Référencearticle 1 du décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « du budget, » sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.