Article 1 LEGIARTI000006225479
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2003
NatureDécret
Signé le14 novembre 2003
Publié le21 novembre 2003
Articles8 articles en vigueur
NORMCCB0300553D
IdentifiantLEGITEXT000005696395
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006225480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006225481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006225482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006225483
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006225484
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006225485
1. L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000006225486
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la culture et de la communication et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre des sports, Jean-François Lamour
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 mars 1993 · abroge
Décret n°93-724 du 29 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2003).