Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225480
Texte parentLEGITEXT000005696395
Référencearticle 2 du décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 4. - Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d'assurance formation des activités du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et des loisirs (AFDAS), le directeur du fonds d'assurance formation du service public de l'audiovisuel (AUVICOM) sont associés aux travaux du conseil. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.