Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1096 du 14 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225485

Texte parentLEGITEXT000005696395

Référencearticle 7 du décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 (version du 21 novembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.

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