Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigée :
2. « Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. »
Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1096 du 14 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225481
Texte parentLEGITEXT000005696395
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