Décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2003 au 11 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1099 du 20 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006225499

Texte parentLEGITEXT000005697315

Référencearticle 3 du décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003 (version du 21 novembre 2003)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.

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