Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2003 au 6 juillet 2018.

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TexteDécret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003
Rattachement
Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire.
  1. Chapitre 5 : Personnel
  2. Section 2 : Protection sociale
  3. Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000006745751
Texte parentLEGITEXT000005700254
Référencearticle 52 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 (version du 23 novembre 2003)Légifrance →

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