Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 · Article

Article 53

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2003 au 6 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003
Rattachement
Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire.
  1. Chapitre 5 : Personnel
  2. Section 2 : Protection sociale
  3. Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000006745768
Texte parentLEGITEXT000005700254
Référencearticle 53 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 (version du 23 novembre 2003)Légifrance →

1. L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses employés et cadres de droit privé à un régime de retraite complémentaire.

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