Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2003 au 6 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003
Rattachement
Sous-section 2 : Protection sociale complémentaire.
  1. Chapitre 5 : Personnel
  2. Section 2 : Protection sociale
  3. Sous-section 2 : Protection sociale complémentaire.
IdentifiantLEGIARTI000006745800
Texte parentLEGITEXT000005700254
Référencearticle 54 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 (version du 23 novembre 2003)Légifrance →

1. Il peut être mis en place, pour l'ensemble du personnel de l'Autorité des marchés financiers, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale.

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