Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article 16 du décret du 8 octobre 1996 susvisé, les mots : « Le Conseil des marchés financiers et, le cas échéant, la Commission des opérations de bourse informent » sont remplacés par les mots : « L'Autorité des marchés financiers informe ».
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