Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225806
Texte parentLEGITEXT000005708694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne, d'une part, le comité technique national des industries de la métallurgie et, d'autre part, le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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