Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 4. - Une note inférieure à 10 sur 20 attribuée à l'épreuve pratique E 3 est éliminatoire à l'examen. »
Arrêté du 24 novembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225842
Texte parentLEGITEXT000005710293
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