Article 1 LEGIARTI000006225842
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2003
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2003
Publié le3 décembre 2003
Articles5 articles en vigueur
NORMENE0302627A
IdentifiantLEGITEXT000005710293
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu le décret n° 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 20 mai 2003 ;
Vu l'avis de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique en date du 9 octobre 2003,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006225843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006225844
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006225845
1. Ces dispositions entrent en application dès la session d'examen 2004.
Article 5 LEGIARTI000006225846
1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, W. Dab Nota. - Le présent arrêté et l'annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 18 décembre 2003, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et les annexes seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 septembre 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2003).