1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2003.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225846
Texte parentLEGITEXT000005710293
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