Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225843
Texte parentLEGITEXT000005710293
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