Arrêté du 24 novembre 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225844
Texte parentLEGITEXT000005710293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La définition de l'épreuve ponctuelle E 3 : « Epreuve pratique » du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, prévue en annexe IV de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition prévue en annexe II au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006225844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.