Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225844
Texte parentLEGITEXT000005710293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La définition de l'épreuve ponctuelle E 3 : « Epreuve pratique » du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, prévue en annexe IV de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition prévue en annexe II au présent arrêté.
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