Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225870
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au a du C, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
3. II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ».
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