Article 1 LEGIARTI000006225870
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2003
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2003
Publié le3 décembre 2003
Articles13 articles en vigueur
NORSANH0324584A
IdentifiantLEGITEXT000005711226
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006225871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006225872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006225873
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006225874
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006225875
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006225876
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006225877
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006225878
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006225879
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006225880
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006225881
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006225882
1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, M. Oberlis Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 avril 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2003).