Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225877
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
3. II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.
4. III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
5. IV. - Le D est supprimé.
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