Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225878
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au III, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, » et les mots : « et les attachés » sont supprimés.
3. II. - A la fin du III, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. »
5. III. - Le V est supprimé.
6. IV. - Le VI devient le V.
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