Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au A, les mots : « et les attachés » sont supprimés.
3. II. - Au B, après les mots : « les assistants, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
4. III. - Au deuxième alinéa du B, après les mots : « suivant deux », est inséré le mot : « demi- ».
5. IV. - Après le troisième alinéa du B, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Mais ils peuvent, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de leur service quotidien. »
7. V. - Au C, le premier alinéa est supprimé. Après les mots : « Les assistants associés », sont insérés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
8. VI. - Le dernier alinéa de l'article est supprimé.