Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225879
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».
3. II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.
4. III. - Le dernier alinéa est supprimé.
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