Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225873
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au 1 du A, après les mots : « les assistants associés », sont ajoutés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
3. II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus ».
4. III. - Le 3 du A est supprimé.
5. IV. - Au D, les mots : « les attachés associés » sont remplacés par les mots : « les praticiens attachés associés ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.