Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. Au quatrième alinéa, le mot : « attaché » est remplacé par les mots : « praticien attaché ».
Arrêté du 18 novembre 2003 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225875
Texte parentLEGITEXT000005711226
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