Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du service de garde modifié » sont remplacés par les mots : « de la permanence modifiée ».
3. II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.