Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225871
Texte parentLEGITEXT000005711226
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
3. II. - Au même alinéa, après les mots : « de leurs obligations de service », sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par leurs statuts respectifs ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.