Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
2. I. - Au troisième alinéa de l'article R. 221-30, les mots : « et le sanglier » sont supprimés.
3. II. - L'article R. 221-32 est modifié comme suit :
4. 1. La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Le conseil d'administration établit un projet de budget qui retrace les charges et les produits prévisionnels de fonctionnement ainsi que les investissements de la fédération départementale. »
6. 2. Le second alinéa est abrogé.
7. III. - L'article R. 221-33 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. R.* 221-33. - Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs. »
9. IV. - Le troisième alinéa de l'article R. 221-31 et les articles R. 221-34, R. 221-35, R. 221-36 et R. 221-37 sont abrogés.