Article 1 LEGIARTI000006225921
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2003
NatureDécret
Signé le4 décembre 2003
Publié le5 décembre 2003
Articles10 articles en vigueur
NORDEVN0310087D
IdentifiantLEGITEXT000005713767
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 à L. 421-14 et R. 221-28 à R. 221-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006225922
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006225923
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006225924
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006225925
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006225926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006225927
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006225928
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006225929
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006225930
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2003).