Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225924
Texte parentLEGITEXT000005713767
Référencearticle 4 du décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
2. I. - A l'article R. 221-38, les mots : « articles R. 221-39 à R. 221-41 » sont remplacés par les mots : « articles R. 221-39 et R. 221-40 ».
3. II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 221-39 est modifié comme suit :
4. 1. Après les mots : « est adapté », est inséré le mot : « notamment ».
5. 2. La dernière phrase est supprimée.
6. III. - L'article R. 221-41 est abrogé.
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