Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225927
Texte parentLEGITEXT000005713767
Référencearticle 7 du décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
2. I. - A l'article R. 221-48, la référence à l'article R. 221-37 est remplacée par la référence à l'article R.* 221-33.
3. II. - L'article R. 221-49 est modifié comme suit :
4. 1. Après les mots : « Le fonds », sont insérés les mots : « cynégétique national » ;
5. 2. Après les mots : « fédérations départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales ».
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