Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225928
Texte parentLEGITEXT000005713767
Référencearticle 8 du décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est abrogée.

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