Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006400070
Texte parentLEGITEXT000005716525
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 52-5 du code électoral est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « la période prévue à l'article L. 52-4 » sont remplacés par les mots : « la période prévue au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 ».
3. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « ne provenant pas de l'apport du candidat » sont insérés à la fin de la deuxième phrase.
4. III. - A la troisième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le solde ».
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