Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1208 du 18 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226316
Texte parentLEGITEXT000005731889
Référencearticle 1 du décret n°2003-1208 du 18 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - L'actuel 6° devient le 7° ;
3. II. - Il est inséré un 6° ainsi rédigé :
4. « 6° 65 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont inscrites sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article L. 162-17 par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la sécurité sociale. »
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