Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2003 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1230 du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226424
Texte parentLEGITEXT000005733758
Référencearticle 2 du décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 (version du 24 décembre 2003)Légifrance →
1. Sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale, le haut responsable chargé de l'intelligence économique s'assure de la synthèse de l'information rassemblée par les différents services dans le domaine de l'intelligence économique et organise sa diffusion.
2. Dans les mêmes conditions, il propose des mesures et orientations visant au renforcement des capacités nationales dans ce domaine et il concourt à la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement en la matière.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-584 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article D*1132-11 du Code de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.