1. I. - Le prix maximum hors taxes de sortie raffinerie, hors passage en dépôt, des produits pétroliers visés dans les tableaux figurant à l'article précédent est modifié dans chaque département, par arrêté préfectoral, à chaque livraison de matière première, pour tenir compte, en proportion des quantités importées :
2. 1° Du coût de la matière première importée, calculé en fonction des cotations du brut de référence, franco à bord, dénommé brent daté, et du cours moyen du dollar, sur une période de vingt jours comprenant les dix jours ouvrés et cotés précédant et suivant la date du connaissement maritime ;
3. 2° Du coût des produits finis et semi-finis importés, calculé en fonction du cours, franco à bord, des produits pétroliers sur l'un des marchés de référence de la zone Amérique et du cours du dollar à la date du connaissement maritime.
4. II. - Les cours du pétrole brent daté pris en compte pour définir les prix mentionnés au I de cet article sont les cours de clôture du brent daté exprimés en dollars par baril et publiés par la société de cotation retenue par les préfets.
5. Les cours des produits pétroliers sur le marché de référence de la zone Amérique pris en compte pour définir les prix mentionnés au I de cet article sont les cours de clôture de chaque produit exprimés en dollars et publiés par la société de cotation retenue par les préfets.
6. Le cours du dollar est le cours publié au Journal officiel de la République française.