Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1247 du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452465
Texte parentLEGITEXT000005733773
Référencearticle 2 du décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :
3. Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;
4. Conseiller commercial hors classe ;
5. Conseiller commercial.
6. Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières. »
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