Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 6 avril 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe le taux de l'indemnité de résidence :
3. « - groupe 4 : conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ;
4. « - groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e au 9e échelon), attachés financiers ;
5. « - groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er au 5e échelon), attachés financiers, attachés commerciaux principaux de 1re et de 2e classe (du 5e au 7e échelon) ;
6. « - groupe 9 : attachés commerciaux principaux de 2e classe (du 1er au 4e échelon) et attachés commerciaux (du 7e au 12e échelon) ;
7. « - groupe 11 : attachés financiers et attachés commerciaux (du 4e au 6e échelon) ;
8. « - groupe 13 : attachés commerciaux (2e et 3e échelon) ;
9. « - groupe 15 : attachés commerciaux (1er échelon).
10. « La répartition des effectifs, d'une part, des conseillers commerciaux et des conseillers financiers entre les groupes 4 et 7 et, d'autre part, des conseillers commerciaux, des attachés financiers et des attachés commerciaux entre les groupes 8 et 15, est fixée par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »