Arrêté du 22 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2003.

TexteArrêté du 22 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226494

Texte parentLEGITEXT000005734030

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 (version du 26 décembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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