Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1253 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226583
Texte parentLEGITEXT000005737910
Référencearticle 1 du décret n°2003-1253 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 28 février 2003 susvisé, les mots : « Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année. » sont remplacés par les mots : « Ce montant est indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés, sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours. »
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