Référencearticle 3 du décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Intendants universitaires
5. Conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale
6. 7e échelon
7. 9e échelon
8. 6e échelon
9. 8e échelon
10. 5e échelon
11. 7e échelon
12. 4e échelon
13. 6e échelon
14. 3e échelon
15. 5e échelon
16. 2e échelon
17. 4e échelon
18. 1er échelon
19. 1er échelon
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